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Décret n° 2014-2572 du 10 juillet 2014, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les centres de l'éducation sociale du ministère des affaires sociales

Référence: D 2014/2572 Publié le 10/07/2014 Pays: Tunisie
SocialDécretsCadre législatif et réglementaireDécrets

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