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Décret présidentiel

Décret Présidentiel n° 2022-441 du 25 avril 2022, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur de développement social

Référence: D P 2022/441 Publié le 25/04/2022 Pays: Tunisie
SocialDécretsCadre législatif et réglementaireDécrets

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