Loi

Loi n° 2009-24 du 11 mai 2009, portant modification de la loi n° 88 - 83 du 11 juillet 1988, portant création du centre national de télédétection

Référence: L 2009/24 Publié le 11/05/2009 Pays: Tunisie

FoncierLoisCadre législatif et réglementaireLois

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