Arrêté

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 8 mai 2014, portant promulgation des règlements d'urbanisme spécifiques applicables aux lotissements qui sont créés pour l'exécution du programme spécifique pour le logement social

Référence: ART 08/05/2014 Publié le 08/05/2014 Pays: Tunisie

FoncierArrêtésCadre législatif et réglementaireArrêtés

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