Décret

Décret n° 95-8 du 2 janvier 1995 portant modification du décret n° 93 - 1609 du 26 juillet 1993 fixant l'organisation de l'institut national du patrimoine et les modalités de son fonctionnement

Référence: D 1995/8 Publié le 02/01/1995 Pays: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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