Arrêté

Arrêté du ministre du transport du 5 février 2002, portant approbation des cahiers des charges relatifs à l'exercice de l'activité de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui et de location de véhicules routiers de marchandises

Référence: ART 05/02/2002 Publié le 05/02/2002 Pays: Tunisie

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