Note commune

Note Commune n° 4/2014 : Commentaire des dispositions des articles 24, 51, 52, 54, 81 et 92 de la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014

Référence: N C 4/2014 Publié le 01/01/2014 Pays: Tunisie

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