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Arrêté

Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 janvier 2000, fixant les types de travaux dans lesquels l'emploi des enfants est interdit

Référence: ART 19/01/2000 Publié le 19/01/2000 Pays: Tunisie
SocialArrêtésCadre législatif et réglementaireArrêtés

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