← Dernières parutions
Décret
Décret n° 2013-47 du 4 janvier 2013, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de doctorat dans le système « LMD »
Référence: D 2013/47 Publié le 04/01/2013 Pays: Tunisie
Cadre législatif et réglementaireDécrets
🔒
Ce document est réservé aux abonnés
Abonnez-vous à Juridoc Africa pour accéder au texte intégral, avec sa source et son historique de versions.
Voir les abonnements