Décret

Décret n° 2013-2225 du 3 juin 2013, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l’éducation

Référence: D 2013/2225 Publié le 03/06/2013 Pays: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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