Décret

Décret n° 2013-2909 du 10 juillet 2013, modifiant et complétant le décret n° 2004 - 2438 du 19 octobre 2004, fixant le statut particulier du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et de la formation et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Référence: D 2013/2909 Publié le 10/07/2013 Pays: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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