Annexe à la note commune n° 18/2007 : Liste des conventions de non double imposition qui octroient à la Tunisie le droit d'imposer les pensions et les rentes viagères de source étrangère

Référence: ANX Publié le 11/03/2007 Pays: Tunisie

FiscalNotes communesCadre législatif et réglementaireNotes

Abonnez-vous à Juridoc Africa pour accéder au texte intégral, avec sa source et son historique de versions.