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حكم استئنافي بتاريخ 23 أكتوبر 2002 : الاعتداء بالعنف الشديد والتعذيب - المطالبة بالتعويض المادي
Référence: J P 23/10/2002 Publié le 23/10/2002 Pays: Tunisie
Droits de l'HommeJugements en Appel Indemnisation pour préjudice matériel et moralTorture
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