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حكم الاستئنافي بتاريخ 01 أكتوبر 2019 : طلب التعويض عن الضّررين البدني والمعنوي نتيجة التعذيب
Référence: J P 01/10/2019 Publié le 01/10/2019 Pays: Tunisie
Droits de l'HommeJugements en Appel Indemnisation pour préjudice matériel et moralTorture
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