← Dernières parutions
قرار تعقيبي عدد 313061 بتاريخ 5 ديسمبر 2016 : تطبيق النسبة المنخفضة للأداء على القيمة المضافة على خدمات المقهى من الصنف الأول
Référence: J P 2016/313061 Publié le 05/12/2016 Pays: Tunisie
FiscalJurisprudenceJurisprudenceJurisprudence en droit fiscalJurisprudenceJurisprudencesDroit Fiscal توظيف الأداء
🔒
Ce document est réservé aux abonnés
Abonnez-vous à Juridoc Africa pour accéder au texte intégral, avec sa source et son historique de versions.
Voir les abonnements
