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Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 mars 2023, portant agrément de l’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail

Référence: ART 03/03/2022 Publié le 03/03/2023 Pays: Tunisie
SocialArrêtésCadre législatif et réglementaireArrêtés

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