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Note commune

Note Commune N° 10/2023 : Commentaire des dispositions de l’article 60 du décret-loi n° 2022 - 79 du 22 décembre 2022 portant loi de finances pour l’année 2023 relatives à la rationalisation du paiement en espèces

Référence: N C 10/2023 Publié le 06/04/2023 Pays: Tunisie
FiscalNotes communesCadre législatif et réglementaireNotes

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