Loi n° 88-11 du 25 février 1988 portant création d'une agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle

Référence: L 1988/11 Publié le 25/02/1988 Pays: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireLois

Abonnez-vous à Juridoc Africa pour accéder au texte intégral, avec sa source et son historique de versions.