Décret

Décret n° 2023-461 du 5 juin 2023, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2019 - 542 du 28 mai 2019, fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice

Référence: D 2023/461 Publié le 05/06/2023 Pays: Tunisie

SocialDécretsCadre législatif et réglementaireDécretsArrêtés

Abonnez-vous à Juridoc Africa pour accéder au texte intégral, avec sa source et son historique de versions.