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قرار تعقيبي مدني عدد 57565 بتاريخ 08  جانفي 2019 :  مدني عام - الأمي هو الذي يمضي على العقود بوضع علامة لا تمت للواقع بصلة​​​​​​​

Référence: J P 2019/57565 Publié le 08/01/2019 Pays: Tunisie
JurisprudenceJurisprudence en droit civil généralJurisprudenceDroit CivilProcédure PénaleJurisprudences

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