← Dernières parutions
Arrêté
Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie et du ministre de l'intérieur du 1er août 2022, portant exécution du programme national de réalisation de l'audit énergétique des communes
Référence: ART 01/08/2022 Publié le 01/08/2022 Pays: Tunisie
Cadre législatif et réglementaireArrêtés
🔒
Ce document est réservé aux abonnés
Abonnez-vous à Juridoc Africa pour accéder au texte intégral, avec sa source et son historique de versions.
Voir les abonnements