← Dernières parutions
Décret
Décret n° 2024-25 du 10 janvier 2024, portant création de l’office national des fourrages et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement
Référence: D 2024/25 Publié le 10/01/2024 Pays: Tunisie
Cadre législatif et réglementaireDécrets
🔒
Ce document est réservé aux abonnés
Abonnez-vous à Juridoc Africa pour accéder au texte intégral, avec sa source et son historique de versions.
Voir les abonnements