Arrêté

Arrêté du Chef du Gouvernement du 11 janvier 2024, portant modification de l’arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 8 août 2009, fixant les conditions d’exploitation des réservoirs contenant des gaz inflammables liquéfiés

Référence: ART 11/01/2024 Publié le 11/01/2024 Pays: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireArrêtés

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