Décret gouvernemental

Décret gouvernemental n° 2017-64 du 6 janvier 2017, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications mobiles de troisième génération conclue entre l'Etat Tunisien et la « société nationale des télécommunications »

Référence: D G 2017/64 Publié le 06/01/2017 Pays: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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