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Décret-loi
Décret-loi n° 2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création d’une Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA)
Référence: D L 2011/116 Publié le 02/11/2011 Pays: Tunisie
Cadre législatif et réglementaireLois
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