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Décret
Décret n° 79-509 du 23 mai 1979, fixant les conditions d'extension du régime de Prévoyance Sociale aux ascendants des affiliés à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale
Référence: D 1979/509 Publié le 23/05/1979 Pays: Tunisie
SocialDécretsCadre législatif et réglementaireDécrets
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