Arrêté

Arrêté du ministre des finances du 25 mai 2016, modifiant l'arrêté du 2 juin 2012, relatif à la culture de tabacs en Tunisie

Référence: ART 25/05/2016 Publié le 25/05/2016 Pays: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireArrêtés

Abonnez-vous à Juridoc Africa pour accéder au texte intégral, avec sa source et son historique de versions.