Arrêté

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 février 2018, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité des mollusques bivalves vivants

Référence: ART 05/02/2018 Publié le 05/02/2018 Pays: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireArrêtés

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