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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture du 28 novembre 1995 fixant les prescriptions de salubrités des mollusques bivalves vivants
Référence: ART 02/11/2006 Publié le 02/11/2006 Pays: Tunisie
Cadre législatif et réglementaireArrêtés
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