Décret

Décret n° 2024-724 du 31 décembre 2024, portant fixation du régime de rémunération des travaux spécifiques liés aux activités et manifestations culturelles et artistiques au ministère des affaires culturelles et des établissements y afférent

Référence: D 2024/724 Publié le 31/12/2024 Pays: Tunisie

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