...en place du réseau d’évacuation des eaux usées de la région, - La mise en place du réseau de résistance aux incendies, - La mise en place du réseau d’éclairage public. Art 3 Le financement des travaux prévus à l’article 2 du présent décret est réalisé comme suit : - 2.807 millions d’euros don à trav...

...es ayant trait à la santé et la sûreté professionnelle consistant notamment à l’instar de l’existence d’un espace de travail indépendant comportant l’éclairage naturel et l’aération convenable ainsi que l’assurance d’une position assise ergonomique en plus de la protection contre incidents électriqu...

...calement suivants : N° du tarif Désignation des produits Ex 853990 Parties de lampe EX 854140.0 LED Ex 940599 Corps en aluminium pour luminaires pour éclairage public Parties en aluminium des appareils d'éclairage (corps en aluminium, réflecteur). Art 5 Sont supprimés de l'annexe n° 3 du décret gouv...

...e vérification, de contrôle, de régulation ou d'analyse Ex 92-13 - Parties et pièces détachées pour appareils cinématographiques Ex 94-05 Appareils d'éclairage utilisés dans la production de films cinématographiques Projecteurs volets pour projecteurs, pieds de projecteurs, diffuseurs, porte filtres...

...structure porteuse, plafonds, murs intérieurs et extérieurs... - la qualité des matériaux de construction utilisés (tels que : carrelage, menuiserie, éclairage, sanitaires...) - l’âge du bâtiment (date d'achèvement des travaux de construction). - les équipements disponibles (tels que : sanitaires, é...

... d'animaux isolés, doivent porter pendant la nuit et le jour, lorsque les conditions de visibilité l'exigent, en dehors des agglomérations pourvues d'éclairage public, une lanterne ou un dispositif réflecteur placé à l'avant et à l'arrière de façon visible. Les dispositions du présent article ne s'a...

...e détériorer des marchandises, matières, machines conducteurs ou producteurs d'énergie, appareils ou autres instruments servant à la fabrication, à l'éclairage, à la locomotion ou à l'alimentation hydraulique. Les peines complémentaires prévues à l'article 5 du présent code peuvent être appliquées. ...

...ent de sécurité. Article 28.- Les propriétaires ou les entrepreneurs d'équipement des bâtiments doivent équiper les bâtiments recevant du public de l'éclairage électrique et de l'éclairage de secours. Article 29 Les propriétaires ou les entrepreneurs d'équipement doivent équiper le bâtiment recevant...

... un immeuble en béton solide de la troisième catégorie d’une superficie de 1350 m2 et qu’elle bénéficie de quatre services qui sont le nettoiement, l’éclairage public, le dallage des trottoirs et les réseaux d’évacuation des eaux usées et que la taxe de référence par mètre carré étant de 0,860 dinar...

...onaux. Art 3 Le rendement de la taxe au titre de la contribution des collectivités locales aux travaux de généralisation de l'électrification et de l'éclairage public et de maintenance est réparti comme suit : - 4 millimes selon la part réelle de la taxe revenant à chaque collectivité locale au titr...

...si qu’au backhauling pour le raccordement au réseau de l’opérateur exploitant la station de câble. Cette offre est destinée aux opérateurs de réseaux publics ayant obtenu des licences d’installation et d’exploitation de réseaux publics de télécommunications conformément aux dispositions de l’article...

...ement de sécurité. Article 28 Les propriétaires ou les entrepreneurs d'équipement des bâtiments doivent équiper les bâtiments recevant du public de l'éclairage électrique et de l'éclairage de secours. Article 29 Les propriétaires ou les entrepreneurs d'équipement doivent équiper le bâtiment recevant...

...et éclairée, - la superficie requise ne doit pas être inférieure à 1 mètre carré par personne, - une régie technique de sonorisation, de lumière et d'éclairage doit être disponible, - les meubles de la salle doivent être de bonne qualité et offrant aux clients un confort convenable, - la salle et la...

...et éclairée, - la superficie requise ne doit pas être inférieure à 1 mètre carré par personne, - une régie technique de sonorisation, de lumière et d'éclairage doit être disponible, - la salle et la piste de danse doivent avoir un sol antidérapant, - les meubles de la salle doivent être de bonne qua...

...s exploitants de ces taxiphones s'engagent aussi à : - Fournir et installer des cabines ou abriphones agréés par les services compétents, - Assurer l'éclairage et l'aération des cabines et des abriphones, - Assurer le nettoyage et l'entretient des cabines et des abriphones et leur maintien en état g...

...la liste n° III annexée au décret n° 95-744-du 24 avril 1995 susvisé, les équipements suivants : - Ex 850410 : Ballast électronique bi-puissance pour éclairage public. Art 3 Sont ajoutés à la liste n° IV annexée au décret n° 95-744 du 24 avril 1995 susvisé, les équipements suivants : - Ex 392190 : P...

...rotection du consommateur. Arrêtent: Article premier Le présent arrêté fixe les spécifications techniques des équipements utilisés dans les réseaux d’éclairage public, aux fins d’économie d’énergie. Ces équipements sont : - les lampes, - les luminaires, - les régulateurs variateurs de puissance. Art...

...rant ou syndics) de mettre à la disposition de leurs locataires le nombre suffisant de récipients à ordures ménagères, - manque de signalisation et d'éclairage des chantiers de travaux sur la voie publique ainsi que les chantiers dans les immeubles donnant sur cette voie par la faiblesse de l'éclair...

...rant ou syndics) de mettre à la disposition de leurs locataires le nombre suffisant de récipients à ordures ménagères, - manque de signalisation et d'éclairage des chantiers de travaux sur la voie publique ainsi que les chantiers dans les immeubles donnant sur cette voie par la faiblesse de l'éclair...

...du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement; Vu le décret n° 89-442 du 22 avril 1989, portant réglementation des marchés publics; Vu le décret n° 89-1979 du 23 décembre 1989, portant réglementation de la construction des bâtiments civils; Vu le décret n° 92-320 du 10 fév...