Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment ses articles de 293 à 324, Vu le code de la sécurité et de la prévention des risques d’incendie, d’explosion et de panique...

Section I Classification des établissements dangereux, insalubres ou incommodes Article 293 Les manufactures, ateliers, usines, magasins, chantiers et d'une manière générale, tous les établissements qui présentent des causes de danger ou des inconvénients, soit pour la sécurité, la salubrité ou la s...

Sommaire Dispositions générales (Articles 1,2,3,4,5,5bis) LIVRE I : FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL ( Articles 6 à 43) Titre I : Le contrat de travail ( Articles 6 à 27) Chapitre I : Formation du contrat ( Articles 6,7,8,9) Chapitre II : Les obligations du salarié ( Articles 10,11,12,13) Chapitre ...

La ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment ses articles de 293 à 324, Vu le code de la sécurité et de la prévention des risques d'...

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES NOTE COMMUNE N° 6 /2019 O B J E T : Commentaire des dispositions de l’article 59 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives au renforcement des r...

Section I Classification des établissements dangereux, insalubres ou incommodes Article 293 Les manufactures, ateliers, usines, magasins, chantiers et d'une manière générale, tous les établissements qui présentent des causes de danger ou des inconvénients, soit pour la sécurité, la salubrité ou la s...

Sommaire Dispositions générales (Articles 1,2,3,4,5,5bis) LIVRE I : FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL ( Articles 6 à 43) Titre I : Le contrat de travail ( Articles 6 à 27) Chapitre I : Formation du contrat ( Articles 6,7,8,9) Chapitre II : Les obligations du salarié ( Articles 10,11,12,13) Chapitre ...

Section I Classification des établissements dangereux, insalubres ou incommodes Article 293 Les manufactures, ateliers, usines, magasins, chantiers et d'une manière générale, tous les établissements qui présentent des causes de danger ou des inconvénients, soit pour la sécurité, la salubrité ou la s...

DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1,2,3,4,5,5 bis) LIVRE PREMIER : FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL ( Articles 6 à 43) TITRE PREMIER : LE CONTRAT DE TRAVAIL ( Articles 6 à 27) Chapitre Premier : Formation du contrat (Articles 6,7,8,9) Chapitre II : Les obligations du salarié (Articles 10,11,12,13) C...

Le ministre de l'environnement et du développement durable, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2007-19 du 2 avril 2007 et le décret-loi n° 2011-51 du 6 juin 2011, Vu la loi n° 88-91 du 2 août ...

Chapitre premier Les bâtiments recevant du public Article 20 Sont considérés comme bâtiments recevant du public, au sens du présent code, toutes les constructions et tous les locaux et espaces qui reçoivent des personnes ou dans lesquels se tiennent des réunions privées ou ouvertes au public, à titr...

Article premier Le présent code détermine les règles et mesures relatives à la sécurité et à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et de panique dans les bâtiments, tels que définis dans l’article 2 du présent code, leurs dépendances et annexes, ainsi qu’aux modifications qui y sont appo...

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable et du ministre de la santé du 6 juin 2014, fixant les prescriptions obligatoires contenues dans la convention conclue entre l'établissement sanitaire et l'entreprise de gestion des déchets d'activités sani...

Le ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable et le ministre de la santé, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février ...

Le ministre de l’industrie, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret-loi n° 2011-51 du 6 j...

Section I Classification des établissements dangereux, insalubres ou incommodes Article 293 Les manufactures, ateliers, usines, magasins, chantiers et d'une manière générale, tous les établissements qui présentent des causes de danger ou des inconvénients, soit pour la sécurité, la salubrité ou la s...

Sommaire DISPOSITIONS GENERALES LIVRE PREMIER : FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL TITRE PREMIER : LE CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre Premier : Formation du contrat Chapitre II: Les obligations du salarié Chapitre III: Fin du contrat de travail TITRE II: SOUS - ENTREPRISE DE MAIN - D’ŒUVRE TITRE III:LES ...

Chapitre premier Les bâtiments recevant du public Article 20 Sont considérés comme bâtiments recevant du public, au sens du présent code, toutes les constructions et tous les locaux et espaces qui reçoivent des personnes ou dans lesquels se tiennent des réunions privées ou ouvertes au public, à titr...

Modifié par : - Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 21 novembre 2019 - Arrêté de la ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines du 6 octobre 2020 - Arrêté du Chef du Gouvernement du 11 janvier 2024 Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites...

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2006-18 du 2 mai 200...