Article premier Le présent Code a pour objet de définir le régime juridique des activités de Prospection, de Recherche et d’Exploitation des Substances Minérales classées " Mines" et définies à l’article 5 du présent Code. Il fixe de même les droits et les obligations des opérateurs réalisant lesdit...

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Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Sont abrogées les dispositions des articles 83, 85, 86, 87 et les dispositions du numéro 3 de l’article 88 ainsi que les articles ...

Abrogé implicitement par l’article 27 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 Modifié par : - Décret n° 2009-2753 du 28 septembre 2009 1. Groupe des activités des industries alimentaires : - Production des dérivés du lait - Extraction des huiles végétales - Mouture et transformation des grains - M...

Arrêt de cassation N° 33175 du 4 octobre 2004...

Ajoutée par le décret n° 2002-1363 du 11 juin 2002 Secteur des industries agricoles et alimentaires : - Boulangerie, - Pâtisserie industrielle, - Fabrication de condiments divers, - Préparation de chicorée, préparation et torréfaction de café. Secteur des industries de matériaux de construction, cér...

Modifié par : - La Loi n° 98-95 du 23 novembre 1998 - La Loi n° 2000-97 du 20 novembre 2000 Au nom du peuple. La chambre des députés ayant adopté. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE I Dispositions générales Article premier Est considérée carrière toute expl...