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Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2002-8 du 28 janvier 2002 et le décret-loi n° 2005-1 du 10 août 20...
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