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...رّك الدعوى العمومية، نحو فهم أوسع يشمل دورها كطرف يسهر على احترام الحقوق الفردية وحماية كرامة الإنسان أثناء سير الإجراءات الجزائية. مع تطوير النصوص القانونية ذات الصلة، مثل مجلّة الإجراءات الجزائية، بهدف منح النيابة دورًا أكثر توازنًا بين واجب التتبّع وواجب الحماية. كما تكتسي دراسة دور النيابة العمو...
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n°83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et dont le dernier en dat...
I - Cadre juridique général du droit des victimes d’actes de violations des droits humains A La notion de victime B Le contenu général du droit des victimes II - Standards internationaux pour le droit au recours des victimes de torture A Un accès effectif à la justice : une obligation qui incombe à ...
Article premier Dans le cadre de l'identité nationale tunisienne et de la conscience d'appartenance à la civilisation, le présent code a pour objectif de réaliser les finalités suivantes : 1/ promouvoir l'enfance, tout en tenant compte de ses spécificités caractérisant ses possibilités physiques, se...
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