Décret n° 2026-108 du 8 juin 2026, portant approbation de la décision du conseil d'administration de la Banque centrale de Tunisie du 18 mars 2026 autorisant la conclusion au nom et pour le compte de l'Etat d'un contrat de prêt d'un montant de 500 millions de dollars avec la Banque africaine d'import-export « Aferximbank »...
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque centrale de Tunisie, notamment son article 32, Vu la loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l'année 2026, Prend le décret dont la teneur suit: A...
Publié le: 08/06/2026 · Juridoc Tunisie
Référence: D 2026/108 · Pays : Tunisie
Décret Présidentiel n° 2022-369 du 12 avril 2022, portant approbation de la délibération du conseil d’administration de la Banque centrale de Tunisie du 14 mars 2022 autorisant la conclusion au nom et pour le compte de l’Etat d’une convention de prêt d’un montant de 700 millions de dollars avec la Banque africaine d’import-export « Afreximbank »...
Le Président de la République, Sur proposition du gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, notamment son article 5, Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du stat...
Publié le: 12/04/2022 · Juridoc Tunisie
Référence: D P 2022/369 · Pays : Tunisie
