Décret gouvernemental n° 2018-228 du 6 mars 2018, fixant des dispositions exceptionnelles relatives aux agents et ouvriers temporaires ainsi que les agents contractuels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif...
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-¬57 du 4 août 2008, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régi...
Publié le: 06/03/2018 · Juridoc Tunisie
Référence: D G 2018/228 · Pays : Tunisie
Décret n° 2011-483 du 7 mai 2011, fixant des dispositions exceptionnelles relatives aux agents et ouvriers temporaires ainsi que les agents contractuels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publiques à caractère administratif...
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 févrie...
Publié le: 07/05/2011 · Juridoc Tunisie
Référence: D 2011/483 · Pays : Tunisie
Décret n° 2011-483 du 7 mai 2011, fixant des dispositions exceptionnelles relatives aux agents et ouvriers temporaires ainsi que les agents contractuels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publiques à caractère administratif...
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 févrie...
Publié le: 07/05/2007 · Juridoc Tunisie
Référence: D 2011/483 · Pays : Tunisie
