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...ppareillage. Article 43 Sont également considérées comme de justes causes de résiliation n'ouvrant droit à aucune indemnité au profit du marin : 1) l'arrestation du marin inculpé de crime ou de délit; 2) toute faute grave dûment constatée entraînent le débarquement disciplinaire du marin. Article 44...
...l'appareillage. Article 43 Sont également considérées comme de justes causes de résiliation n'ouvrant droit à aucune indemnité au profit du marin : l'arrestation du marin inculpé de crime ou de délit; toute faute grave dûment constatée entraînent le débarquement disciplinaire du marin. Article 44 Le...
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