Convention collective sectorielle de la branche des loueurs des véhicules 2019

... 26 mars 2018 - Avenant n° 12 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 28 mai 2019 ARTICLE PREMIER CHAMPS D'APPLICATION La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les travailleurs des deux sexes employés d'une façon permanente sur tout le territoire de la Rép...

Publié le: 08/05/2019 · Juridoc Tunisie Référence: Con Loueurs des véhicules 2019 · Pays : Tunisie Avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des loueurs de véhicules Publié le: 08/05/2019 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 12 · Pays : Tunisie Avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des loueurs de véhicules : Grille des salaires n° 1 Publié le: 08/05/2019 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie Avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des loueurs de véhicules : Grille des salaires n° 2 Publié le: 08/05/2019 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie Avenant n° 10 à la convention collective sectorielle des loueurs de véhicules : Grille des salaires Publié le: 03/01/2017 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie Convention collective sectorielle de la branche des loueurs des véhicules 2017 Publié le: 03/01/2017 · Juridoc Tunisie Référence: Con Loueurs des véhicules 2017 · Pays : Tunisie Annexe à la note commune N° 14/2003 : Liste des conventions collectives sectorielles conclues entre les partenaires sociaux de 1974 à 2003

...N.des Salles de Projection Cinématographique 39 C.C.N. de l'Industrie du Bois, du Meuble et du Liège 40 C.C.N. des Constucteurs et Concessinnaires de Véhicules Automobiles 41 C.C.N. des Loueurs de Véhicules 42 C.C.N. de la Branche de Transformation du Verre et de la Miroiterie 43 C.C.N.de l'Enseigne...

Publié le: 09/02/2003 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie Convention collective nationale de la branche des loueurs des véhicules 1993 Publié le: 11/06/1993 · Juridoc Tunisie Référence: Con Loueurs des véhicules 1993 · Pays : Tunisie Avenant n° 11 à la convention collective sectorielle des loueurs de véhicules : Grille des salaires n° 1 Publié le: 26/02/2018 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie Avenant n° 11 à la convention collective sectorielle des loueurs de véhicules : Grille des salaires n° 2 Publié le: 26/02/2018 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie Avenant n° 9 à la convention collective sectorielle des loueurs des véhicules Publié le: 21/03/2012 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 9 · Pays : Tunisie Avenant n°8 à la Convention collective sectorielle de la branche des loueurs des véhicules Publié le: 28/01/2009 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 8 · Pays : Tunisie Avenant n° 9 à la convention collective sectorielle des loueurs de véhicules : Grille des salaires Publié le: 21/03/2012 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie Avenant n°7 à la Convention collective sectorielle de la branche des loueurs des véhicules Publié le: 29/12/2005 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 7 · Pays : Tunisie Avenant n° 8 à la convention collective sectorielle des loueurs de véhicules : Grille des salaires n° 1 Publié le: 28/01/2009 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie Avenant n° 8 à la convention collective sectorielle des loueurs de véhicules : Grille des salaires n° 2 Publié le: 28/01/2009 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie Avenant n° 8 à la convention collective sectorielle des loueurs de véhicules : Grille des salaires n° 3 Publié le: 28/01/2009 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 3 · Pays : Tunisie Avenant n° 7 à la convention collective sectorielle des loueurs de véhicules : Grille des salaires n° 1 Publié le: 29/12/2005 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie Avenant n° 7 à la convention collective sectorielle des loueurs de véhicules : Grille des salaires n° 2 Publié le: 29/12/2005 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie Avenant n° 7 à la convention collective sectorielle des loueurs de véhicules : Grille des salaires n° 3 Publié le: 29/12/2005 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 3 · Pays : Tunisie