Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 août 2017, portant agrément de l'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants Publié le: 09/08/2017 · Juridoc Tunisie Référence: ART 09/08/2017 · Pays : Tunisie Avenant n° 12 à la convention collective sectorielle de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants Publié le: 02/10/2014 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 12 · Pays : Tunisie Avenant n° 12 à la convention collective sectorielle de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants : Grille de salaires n°2 Publié le: 02/10/2014 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie Avenant n° 12 à la convention collective sectorielle de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants : Grille de salaires n°1 du personnel payé à l'heure Publié le: 02/10/2014 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 octobre 2011, portant agrément de l'avenant n° 10 à la convention collective sectorielle de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants Publié le: 11/10/2011 · Juridoc Tunisie Référence: ART 11/10/2011 · Pays : Tunisie Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 juin 1999 , portant agrément de l'avenant n°6 à la convention collective sectorielle de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants Publié le: 09/06/1999 · Juridoc Tunisie Référence: ART 09/06/1999 · Pays : Tunisie Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 Aout 1993 , portant agrément de l'avenant n°4 à la convention collective sectorielle de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants Publié le: 05/08/1993 · Juridoc Tunisie Référence: ART 05/08/1993 · Pays : Tunisie Convention collective sectorielle de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants 2022

...5 agréé par l’arrêté du 21 janvier 2019. - Avenant n° 16 agréé par l’arrêté du 23 juin 2022. ARTICLE PREMIER OBJET ET CHAMP D'APPLICATION La présente Convention collective, conclue en application de la législation en vigueur et de la Convention collective cadre, a pour objet de préciser les modalité...

Publié le: 17/05/2022 · Juridoc Tunisie Référence: Con chaussure 2022 · Pays : Tunisie Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants Publié le: 17/05/2022 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 16 · Pays : Tunisie Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants : Grille de salaires n°1 du personnel payé à l'heure Publié le: 17/05/2022 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants : Grille des salaires n°2 personnel payé au mois Publié le: 17/05/2022 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants : Grille de salaires n°3 du personnel payé à l'heure Publié le: 17/05/2022 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 3 · Pays : Tunisie Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants : Grille des salaires n°4 personnel payé au mois Publié le: 17/05/2022 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 4 · Pays : Tunisie Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants : Grille de salaires n°5 du personnel payé à l'heure Publié le: 17/05/2022 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 5 · Pays : Tunisie Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants : Grille des salaires n°6 personnel payé au mois Publié le: 17/05/2022 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 6 · Pays : Tunisie Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juin 2022, portant agrément de l’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants

...t Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement, Vu l’arrêté du 17 juillet 1975, portant agrément de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants, Vu l’arrêté du 27 juin 1983 portant agrément de la sentence...

Publié le: 23/06/2022 · Juridoc Tunisie Référence: ART 23/06/2022 · Pays : Tunisie Avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants Publié le: 21/07/2017 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 14 · Pays : Tunisie Arrêté ministre des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger du 17 février 2009, portant agrément de l'avenant n° 9 à la convention collective sectorielle de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants Publié le: 17/02/2009 · Juridoc Tunisie Référence: ART 17/02/2009 · Pays : Tunisie Avenant n° 13 à la convention collective sectorielle de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants Publié le: 23/03/2016 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 13 · Pays : Tunisie Avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants Publié le: 29/01/2013 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 11 · Pays : Tunisie