Code du travail 2021 : Livre premier : Formation des rapports de travail : Titre 3 : Les conventions collectives

...érêts aux autres personnes ou aux groupements liés par la convention qui violeraient à leur égard les engagements contractés. Chapitre II Conventions Collectives Agréées Article 37 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996) Lorsqu’une convention collective a pour objet de régler les rapports e...

Publié le: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie Référence: Code C T /2021/Livre 1/ Titre 3 · Pays : Tunisie Décret n° 2000-951 du 11 mai 2000, portant majoration des salaires dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail et non couverts par des conventions collectives sectorielles ou par des statuts particuliers

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail et notamment son article 3, Vu le code du travail et notamment ses article 134, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des...

Publié le: 11/05/2000 · Juridoc Tunisie Référence: D 2000/951 · Pays : Tunisie Arrêté du ministre des affaires Sociales du 14 juillet 1999, portant agrément de l’avenant n° 6 à la convention collectives nationale des salles de projection cinématographiques Publié le: 09/06/1999 · Juridoc Tunisie Référence: ART 09/06/1999 · Pays : Tunisie Avenant n°4 à la Convention collectives nationale des salles de projection cinématographiques Publié le: 12/08/1993 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 4 · Pays : Tunisie Avenant n° 4 à la Convention collectives nationale des salles de projection cinématographiques : grille n° 1 : Grille de salaires Publié le: 12/08/1993 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie Avenant n° 4 à la Convention collectives nationale des salles de projection cinématographiques : grille n° 2 : Grille de salaires Publié le: 12/08/1993 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie Avenant n° 4 à la Convention collectives nationale des salles de projection cinématographiques : grille n° 3 : Grille de salaires Publié le: 12/08/1993 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 3 · Pays : Tunisie Convention collectives nationale des salles de projection cinématographiques 1993 Publié le: 12/08/1993 · Juridoc Tunisie Référence: CON cinématographiques 1993 · Pays : Tunisie Avenant n°3 à la Convention collectives nationale des salles de projection cinématographiques Publié le: 12/09/1990 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 3 · Pays : Tunisie Avenant n° 3 à la Convention collectives nationale des salles de projection cinématographiques : grille n° 1 : Grille de salaires Publié le: 12/09/1990 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie Avenant n° 3 à la Convention collectives nationale des salles de projection cinématographiques : grille n° 2 : Grille de salaires Publié le: 12/09/1990 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie Avenant n° 3 à la Convention collectives nationale des salles de projection cinématographiques : grille n° 3 : Grille de salaires Publié le: 12/09/1990 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 3 · Pays : Tunisie Convention collectives nationale des salles de projection cinématographiques 1990 Publié le: 12/09/1990 · Juridoc Tunisie Référence: CON cinématographiques 1990 · Pays : Tunisie Avenant n°1 à la Convention collectives nationale des salles de projection cinématographiques Publié le: 08/03/1983 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 1 · Pays : Tunisie Avenant n°1 à la Convention collectives nationale des salles de projection cinématographiques : Grille des salaires Publié le: 08/03/1983 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie Convention collectives nationale des salles de projection cinématographiques 1983 Publié le: 08/03/1983 · Juridoc Tunisie Référence: CONcinématographiques 1983 · Pays : Tunisie Convention collectives sectorielle des salles de projection cinématographiques 2012 Publié le: 21/03/2012 · Juridoc Tunisie Référence: Con cinématographiques 2012 · Pays : Tunisie Avenant n°9 à la Convention collectives sectorielle des salles de projection cinématographiques Publié le: 28/01/2009 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 9 · Pays : Tunisie Avenant n°8 à la Convention collectives sectorielle des salles de projection cinématographiques Publié le: 29/12/2005 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 8 · Pays : Tunisie Avenant n°7 à la Convention collectives nationale des salles de projection cinématographiques Publié le: 18/03/2003 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 7 · Pays : Tunisie