Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie du 5 mai 2026, portant autorisation de cession totale des droits et des obligations dans la concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession d’exploitation « Baraka »...
...u 4 octobre 1978, ratifiant la Convention la Convention relative au permis d'Enfida conclue à Tunis le 26 mai 1978, entre la République Tunisienne, l'Entreprise Tunisienne d'activités Pétrolières et Buttes Ressouces Tunisia Limited, Vu le décret-loi n° 85 -9 du 14 septembre 1985, instituant des disp...
Publié le: 05/05/2026 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 05/05/2026 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2016-294 du 9 mars 2016, portant création du ministère de l’énergie et des mines et fixant ses attributions et les structures qui lui sont rattachées...
...Gafsa, - Groupe chimique tunisien, - Société de Djebel Djerissa, - Société tunisienne de l’électricité et du gaz, - Entreprise tunisienne d’activités pétrolières, - Société tunisienne des industries de raffinage, - Société nationale de distribution du pétrole, - Compagnie de transport par pipe-line ...
Publié le: 09/03/2016 · Juridoc Tunisie
Référence: D G 2016/294 · Pays : Tunisie
Décret n° 2009-2965 du 5 octobre 2009, portant application des dispositions de l'article 22 (ter) de la loi n° 89 - 9 du 1er février 1989, relative aux participations et entreprises publiques à l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières dans le domaine de conclusion de marchés relatifs aux activités de prospection, de recherche, de développement, de production et d'exploitation des hydrocarbures dans le cadre du permis dit « Nord des Chotts »
...roposition du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, Vu la loi n° 72-22 du 10 mars 1972, portant création de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, Vu la loi n° 89 - 9 du 1er février 1989, relative aux participations et entreprises publiques telle que...
Publié le: 05/10/2009 · Juridoc Tunisie
Référence: D 2009/2965 · Pays : Tunisie
Décret n° 2008-3471 du 3 novembre 2008, complétant le décret n° 85 - 1176 du 24 septembre 1985, fixant les éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale...
...e, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises, Vu la loi n° 72-22 du 10 mars 1972, portant création de l’entreprise tunisienne des activités pétrolières, Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraités et de survivants dans le secteur public...
Publié le: 03/11/2008 · Juridoc Tunisie
Référence: D 2008/3471 · Pays : Tunisie
Décret n° 2007-1330 du 4 juin 2007, fixant la liste des entreprises publiques dont les commandes de fournitures de biens et de services sont exclues du champ d’application de la réglementation des marchés publics
...sion, de presse et d’édition, - Société nationale de distribution de pétrole, - Compagnie tunisienne de forage, - Entreprise tunisienne des activités pétrolières (pour les commandes de fournitures de biens et de services se rapportant à l’activité de concession uniquement), - Compagnie des phosphate...
Publié le: 04/06/2007 · Juridoc Tunisie
Référence: D 2007/1330 · Pays : Tunisie
