...Les travailleurs sont libres d'adhérer à une organisation syndicale légalement constituée. L'employeur ne peut prendre aucune décision à l'égard de l'employé y compris le licenciement et la mutation à cause de son appartenance ou de sa mission syndicale ou à cause de l'exercice de ses droits syndica...

...Les travailleurs sont libres d'adhérer à une organisation syndicale légalement constituée. L'employeur ne peut prendre aucune décision à l'égard de l'employé y compris le licenciement et la mutation à cause de son appartenance ou de sa mission syndicale ou à cause de l'exercice de ses droits syndica...

... à maintenir un environnement dans lequel les abus, exploitation et harcèlement sexuel (AES/HS) n’aient pas lieu – elles ne seront tolérées par aucun employé, sous-traitant, fournisseur, associé ou représentant de l'entreprise. Par conséquent, pour s'assurer que toutes les personnes impliquées dans ...

...Les travailleurs sont libres d'adhérer à une organisation syndicale légalement constituée. L'employeur ne peut prendre aucune décision à l'égard de l'employé y compris le licenciement et la mutation à cause de son appartenance ou de sa mission syndicale ou à cause de l'exercice de ses droits syndica...

... taux des rémunérations, commissions ou remises proportionnelles qui leur sont allouées. Les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas aux employés chargés occasionnellement avec leur travail à l’intérieur d’une entreprise, de démarches auprès de la clientèle, rémunérés exclusivement ou p...

...ntraîner pour eux aucune charge. Article 10 L'obligation peut être attaquée par le tuteur ou par le mineur après sa majorité, alors même qu'il aurait employé des manœuvres frauduleuses pour induire l'autre partie à croire à sa majorité, à l'autorisation de son tuteur ou à sa qualité de commerçant. L...

... ». Ce temps est fixé par la convention ou, à défaut, par les usages du port. Il doit être compté par jour et d'heure à heure. Article 195.- Le temps employé à l'expiration des staries est appelé « surestaries ». En cas de surestaries, une indemnité forfaitaire est allouée au fréteur sans mise en de...

...ister à raison de la nature des services, ou de l'ouvrage, qui font l'objet du contrat, il n'est tenu d'aucune responsabilité s'il prouve: 1) qu'il a employé toute la diligence nécessaire dans le choix et dans la surveillance de ces personnes ; 2) qu'il a fait de son côté tout ce qui était nécessair...

... taux des rémunérations, commissions ou remises proportionnelles qui leur sont allouées. Les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas aux employés chargés occasionnellement avec leur travail à l’intérieur d’une entreprise, de démarches auprès de la clientèle, rémunérés exclusivement ou p...

... taux des rémunérations, commissions ou remises proportionnelles qui leur sont allouées. Les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas aux employés chargés occasionnellement avec leur travail à l’intérieur d’une entreprise, de démarches auprès de la clientèle, rémunérés exclusivement ou p...

... à travailler à bord d'un navire s'il n'est âgé de quinze ans au moins. Article 144 Tout marin mineur engagé pour le service d'un navire ne peut être employé au quart entre 20 heures et 5 heures. Article 145 Tout marin mineur du service machine ne doit être employé dans les compartiments de la machi...

... ». Ce temps est fixé par la convention ou, à défaut, par les usages du port. Il doit être compté par jour et d'heure à heure. Article 195.- Le temps employé à l'expiration des staries est appelé « surestaries ». En cas de surestaries, une indemnité forfaitaire est allouée au fréteur sans mise en de...

... danger couru par le navire assisté, par ses passagers et par son équipage, par sa cargaison, par les sauveteurs et par le navire sauveteur, le temps employé, les frais et dommages subis et les risques de responsabilité et autres courus par les sauveteurs, la valeur du matériel exposé par eux, en te...

...ntraîner pour eux aucune charge. Article 10 L'obligation peut être attaquée par le tuteur ou par le mineur après sa majorité, alors même qu'il aurait employé des manœuvres frauduleuses pour induire l'autre partie à croire à sa majorité, à l'autorisation de son tuteur ou à sa qualité de commerçant. L...

...ister à raison de la nature des services, ou de l'ouvrage, qui font l'objet du contrat, il n'est tenu d'aucune responsabilité s'il prouve: 1) qu'il a employé toute la diligence nécessaire dans le choix et dans la surveillance de ces personnes ; 2) qu'il a fait de son côté tout ce qui était nécessair...

... taux des rémunérations, commissions ou remises proportionnelles qui leur sont allouées. Les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas aux employés chargés occasionnellement avec leur travail à l’intérieur d’une entreprise, de démarches auprès de la clientèle, rémunérés exclusivement ou p...

.... Art 6 Le contrat de placement à l'étranger doit comprendre notamment ce qui suit : - des données concernant l'employeur, - des données concernant l'employé, - la durée de travail objet du contrat, - la rémunération nette et autres avantages, - la couverture sociale qui doit être conforme à la légi...

...par son sous traitant les travaux d'installation de l'équipement, dans le respect des normes d'ingénierie indiquées par on, sous la surveillance d'un employé d'on qui peut à tout instant s'il le juge nécessaire faire interrompre les travaux si ceux-ci sont effectués dans des conditions non conformes...