...e projets : 8. Les modalités de prestation de l'activité de crowdfunding en investissement dans des valeurs mobilières : - Description des stratégies d'investissement poursuivies pour choisir les projets à présenter sur la plateforme de la société : - Détermination des procédures et des modalités de...

...le dossier type devant être déposé par les intermédiaires en bourse, les sociétés de gestion de portefeuilles pour le compte de tiers et les sociétés d'investissement à capital risque qui gèrent des fonds mis à sa disposition pour le compte de tiers. 4. les règles à respecter pour assurer le bon fon...

...ersification, spécialisation, reconversion : - Activités anciennes ou nouvelles qui seront développées. - Le cas échéant, indication sur le programme d'investissement projeté. - Mode de financement des projets. 4.2.2 Prévisions ou estimations du bénéfice : - Indications sur les perspectives de l'exe...

...ation d'acquisition d'un immeuble, la demande doit comporter les documents suivants : 1. Le contrat d'achat enregistré à la recette des finances ; 2. Fiche d'investissement établie via la plateforme des investissements en devises des non-résidents en Tunisie logée sur le site de la Banque Centrale d...

...8 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers, Vu la loi n° 2019-47 du 29 mai 2019, relative à l'amélioration du climat d'investissement, telle que modifiée par le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022, et notamment son art...

...8 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers, Vu la loi n° 2019-47 du 29 mai 2019, relative à l'amélioration du climat d'investissement, telle que modifiée par le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022, et notamment son art...

...e 3 de la loi n° 2019-47 du 29 mai 2019 relative à l’amélioration du climat d’investissement Site de l’office ou courrier électronique Document n° 2: Fiche signalétique d’un point géodésique Les différentes structures publiques concernées telles que définies par l’article 3 de la loi n° 2019-47 du 2...

... dons et libéralités avec ou sans contrepartie ; - Que les conditions et les garanties d’obtention de la contrepartie doivent être spécifiées dans la fiche de présentation du projet au public sur la plateforme de crowdfunding en dons et libéralités. 4.2/ Obligation se rapportant aux transports des f...

...rofessionnel des gens de mer, la carte d’inscrit provisoire ou la carte professionnelle d'un pêcheur spécifique au capitaine, - La présentation d’une fiche d'enregistrement d'infractions de pêche spécifique au capitaine, - Le capitaine ou l'un des membres de l'équipage n'est pas sous peine d'interdi...

...modalités de dépôt du dossier de candidature, - La date limite de réception des candidatures - Le processus d'examen des candidatures. Des modèles de fiche de candidature et de déclaration sur l'honneur doivent être annexés à l'appel à candidature. L'appel à candidature est publié aux frais de la so...

...otamment le décret gouvernemental n° 2019-1115 du 3 décembre 2019 ; Vu la circulaire aux intermédiaires agréés n° 93-05 du 5 avril 1993, relative aux fiches d’investissements en devises, telle que modifiée par la circulaire aux intermédiaires agréés n° 2018-14 du 26 décembre 2018, relative aux inves...

... la fabrication du produit final écoulé localement dans la limite des quantités utilisées pour sa production, et ce, sur la base éventuellement d'une fiche technique délivrée à l'entreprise concernée sur sa demande et visée par les services compétents du ministère dont relève le secteur. La fiche te...

... d’incitation aux investissements, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété.République TunisienneMinistère…………………….………………………..…………..…………Fiche de renseignements relative à la création et l’exploitationd’un centre culturel privé1- Renseignements relatifs au promoteur :? Personne physique...

...icipations de résidents au stade de la constitution desdites sociétés non résidentes ont lieu au vu : - du dossier visé à l’article précédent ; - des fiches d’investissement, des avis de crédit ou d’une attestation bancaire justifiant le financement en devises de la participation non résidente. Arti...

...nt Le dossier d’agrément du FCC déposé au Conseil du Marché Financier comprend les documents suivants : - l’agrément de la société de gestion ; - une fiche d’agrément qui contient : - l’identification du FCC et de ses acteurs ; - les investisseurs concernés ; - les caractéristiques de la gestion ; -...

...octroi. Dépôt de la demande d’agrément Le dossier d’agrément d’un OPCVM déposé au Conseil du Marché Financier comprend les documents suivants : - une fiche d’agrément qui contient : - l’identification de l’OPCVM et de ses acteurs ; - les investisseurs concernés ; - les caractéristiques de la gestion...

...rofessionnel des gens de mer, la carte d’inscrit provisoire ou la carte professionnelle d'un pêcheur spécifique au capitaine, - La présentation d’une fiche d'enregistrement d'infractions de pêche spécifique au capitaine, - Le capitaine ou l'un des membres de l'équipage n'est pas sous peine d'interdi...

...u 3 septembre 1997, et particulièrement son article 21bis (nouveau) ; DECIDE Article 1 Les demandes d'approbation soumises à la Commission Supérieure d'Investissement pour l'acquisition de valeurs mobilières conférant un droit de vote de sociétés établies en Tunisie par les personnes visées à l'arti...

...liées au cours du mois précédent. Article 10 Pour chaque transfert entrant dans le cadre de la présente circulaire, l'Intermédiaire Agréé établit une fiche d'information, modèle en annexe (N.B. : Voir circulaire aux I.A. n°97-02 du 24 janvier 1997 relative aux fiches d'information) qu'il adresse à l...