...ant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la loi organique ...

...ant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la loi organique ...

...ant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la loi organique ...

...ant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la loi organique ...

...ant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la loi organique ...

...ant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la loi organique ...

...ant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la loi organique ...

...ant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la loi organique ...

...ant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la loi organique ...

...ant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la loi organique ...

...ant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la loi organique ...

...ant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007, Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, ensemble les textes qui l'ont modi...

Article unique. - L'annexe n° 3 des normes de la production, du contrôle et de la certification des plants de pomme de terre est modifié comme suit : Normes de préculture en % du nombre de plants testés Classe SE E A B Virus total (PLRV, PVY, PVX, PVS, PVA) % 0,5 % 2 % 5 10 Défauts physiologiques (g...

...la gestion 1990 - Loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004 (Modification au niveau du tableau annexé) - Loi n° 2007 - 70 du 27 décembre 2007,portant loi de finances pour l'année 2008 (Modification au niveau du tableau annexé) - Loi n° 2012 - 27 du 29 décembre 2...

...neur suit : ARTICLE PREMIER : Sont modifiés, les articles1, 3, 4 et 5 de la loi n° 2006 - 85 du 25 décembre 2006 portant loi de finances pour l’année 2007 comme suit : ARTICLE PREMIER (nouveau) : Est et demeure autorisée pour l’année 2007, la perception au profit du Budget de l’Etat des recettes pro...

Modifié par : - Loi n° 2007 - 64 du 18 décembre 2007, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2007 Au nom du peuple. La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier (Modifié par l'art....

... subséquents, dus sur tes matières premières, les produits semi-finis, les équipements, et autres produits comme suit : Taux à la date de 31 décembre 2007 % Taux à compter du 1er Janvier 2008 % 22 17 73 60 Article 15 Les équipements et les matières premières repris au tableau « G » annexé à la prése...

... ce document s’entendent hors TVA. Ils sont exprimés en dinars tunisiens. Les tarifs donnés dans cette offre sont applicables à partir du 1er janvier 2007 et jusqu’au 31 décembre 2007. SOMMAIRE I. Offre de services d’acheminement du trafic commuté I.1 Services d’acheminement du trafic commuté du rés...

...ation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 30 mai 2007, en sa quatre-vingt-seizième session; Notant la recommandation (nº 126) sur la formation professionnelle des pêcheurs, 1966; Tenant compte de la ...

...tion et des conditions de son renouvellement. Art 8 Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 17 avril 2007. La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire Samira Khayech Belhaj Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi...