...amilial et qui exercent leurs activités conformément à la législation les régissant. (modifié par l'art. 62-1 LF 2016-78 du 17/12/2016 et Art 43-1 LF 2019-78 du 23 décembre 2019) - les dons et les subventions accordés à l'Union tunisienne de solidarité sociale. (Ajouté par l'art.38-2 de la loi n° 20...

... et des hydrocarbures entre les professionnels à l’exception des commerçants détaillants. (Ajouté par l'article 46 de la loi de finances pour l'année 2019 et modifié par l'art.53 de la loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026) ) Les personnes, qui émettent des fa...

... des assurances tel que modifié et complété par les textes subséquents dont notamment la loi n° 2014-47 du 24 juillet 2014. (Ajouté par l'Art 11-1 LF 2019-78 du 23 décembre 2019) II. L’impôt sur les sociétés est également dû par les personnes morales non établies ni domiciliées en Tunisie qui réalis...

...t. 55 LF n° 99-101 du 31/12/99 et l'art 14-10 LF n° 2020-46 du 23/12/ 2020) Ce taux est réduit à 10%(Conformément aux dispositions de l’article 41 LF 2019, ce taux demeure applicable aux bénéfices provenant des opérations d’exportation réalisées par les sociétés et les groupements visés à l’article ...

... et des hydrocarbures entre les professionnels à l’exception des commerçants détaillants. (Ajouté par l'article 46 de la loi de finances pour l'année 2019) Les personnes, qui émettent des factures électroniques conformément aux dispositions susmentionnées, peuvent continuer à émettre des factures co...

...amilial et qui exercent leurs activités conformément à la législation les régissant. (modifié par l'art. 62-1 LF 2016-78 du 17/12/2016 et Art 43-1 LF 2019-78 du 23 décembre 2019) 5 bis- Les mécénats accordés aux entreprises, projets, et œuvres à caractère culturel ayant obtenu l’approbation du minis...

... des assurances tel que modifié et complété par les textes subséquents dont notamment la loi n° 2014-47 du 24 juillet 2014. (Ajouté par l'Art 11-1 LF 2019-78 du 23 décembre 2019) II. L’impôt sur les sociétés est également dû par les personnes morales non établies ni domiciliées en Tunisie qui réalis...

...t. 55 LF n° 99-101 du 31/12/99 et l'art 14-10 LF n° 2020-46 du 23/12/ 2020) Ce taux est réduit à 10%(Conformément aux dispositions de l’article 41 LF 2019, ce taux demeure applicable aux bénéfices provenant des opérations d’exportation réalisées par les sociétés et les groupements visés à l’article ...

... et des hydrocarbures entre les professionnels à l’exception des commerçants détaillants. (Ajouté par l'article 46 de la loi de finances pour l'année 2019) Les personnes, qui émettent des factures électroniques conformément aux dispositions susmentionnées, peuvent continuer à émettre des factures co...

...amilial et qui exercent leurs activités conformément à la législation les régissant. (modifié par l'art. 62-1 LF 2016-78 du 17/12/2016 et Art 43-1 LF 2019-78 du 23 décembre 2019) 5 bis- Les mécénats accordés aux entreprises, projets, et œuvres à caractère culturel ayant obtenu l’approbation du minis...

... des assurances tel que modifié et complété par les textes subséquents dont notamment la loi n° 2014-47 du 24 juillet 2014. (Ajouté par l'Art 11-1 LF 2019-78 du 23 décembre 2019) II. L’impôt sur les sociétés est également dû par les personnes morales non établies ni domiciliées en Tunisie qui réalis...

...t. 55 LF n° 99-101 du 31/12/99 et l'art 14-10 LF n° 2020-46 du 23/12/ 2020) Ce taux est réduit à 10%(Conformément aux dispositions de l’article 41 LF 2019, ce taux demeure applicable aux bénéfices provenant des opérations d’exportation réalisées par les sociétés et les groupements visés à l’article ...

... et des hydrocarbures entre les professionnels à l’exception des commerçants détaillants. (Ajouté par l'article 46 de la loi de finances pour l'année 2019) Les personnes, qui émettent des factures électroniques conformément aux dispositions susmentionnées, peuvent continuer à émettre des factures co...

...amilial et qui exercent leurs activités conformément à la législation les régissant. (modifié par l'art. 62-1 LF 2016-78 du 17/12/2016 et Art 43-1 LF 2019-78 du 23 décembre 2019) 5 bis- Les mécénats accordés aux entreprises, projets, et œuvres à caractère culturel ayant obtenu l’approbation du minis...

... des assurances tel que modifié et complété par les textes subséquents dont notamment la loi n° 2014-47 du 24 juillet 2014. (Ajouté par l'Art 11-1 LF 2019-78 du 23 décembre 2019) II. L’impôt sur les sociétés est également dû par les personnes morales non établies ni domiciliées en Tunisie qui réalis...

...t. 55 LF n° 99-101 du 31/12/99 et l'art 14-10 LF n° 2020-46 du 23/12/ 2020) Ce taux est réduit à 10%(Conformément aux dispositions de l’article 41 LF 2019, ce taux demeure applicable aux bénéfices provenant des opérations d’exportation réalisées par les sociétés et les groupements visés à l’article ...

... et des hydrocarbures entre les professionnels à l’exception des commerçants détaillants. (ajouté par l'article 46 de la loi de finances pour l'année 2019) Les personnes, qui émettent des factures électroniques conformément aux dispositions susmentionnées, peuvent continuer à émettre des factures co...

...ien familial et qui exercent leurs activités conformément à la législation les régissant. (Modifié Art. 62-1 LF 2016 -78 du 17/12/2016 et Art 43-1 LF 2019-78 du 23 décembre 2019) 5 bis- Les mécénats accordés aux entreprises, projets, et œuvres à caractère culturel ayant obtenu l’approbation du minis...

...u code des assurances tel que modifié et complété par les textes subséquents dont notamment la loi n° 2014-47 du 24 juillet 2014. (Ajouté Art 11-1 LF 2019-78 du 23 décembre 2019) II. L’impôt sur les sociétés est également dû par les personnes morales non établies ni domiciliées en Tunisie qui réalis...

...12/97, Art 55 LF 99-101 du 31/12/99 et Art 14-10 LF 2020-46 du 23/12/ 2020) Ce taux est réduit à 10%(Conformément aux dispositions de l’article 41 LF 2019, ce taux demeure applicable aux bénéfices provenant des opérations d’exportation réalisées par les sociétés et les groupements visés à l’article ...