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...s et de l’énergie et ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et de l'entreprise chargée des travaux sont habilités en vertu de cette autorisation à pénétrer dans les propriétés non bâties et non fermées de murs ou d’une clôture similaire, telles qu’indiquées dans les listes déposées...
...de banque de cinq dinars (type 2022), Vu la délibération du Conseil d’Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 20 juin 2024 portant autorisation d’émission par retirage et de mise en circulation d’un nouveau billet de banque de cinq dinars (type 2022). Décide : Article premier La B...
...ivée) ou un point situé dans cette dernière. Art 2 Chacun des gouverneurs de Tunis, de Ben Arous, de Ariana et de Manouba est autorisé à octroyer des autorisations de transport public routier non régulier de personnes par voitures de taxi individuel et de taxi collectif au profit des résidents du go...
CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE n° 2025- 12 Objet : Procédures de dépôt et de traitement à distance des demandes d’autorisation relatives aux opérations de change. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le...
...cuments, renseignements et données requis pour l’étude d’une demande d’agrément pour l’exercice d’activité de crowdfunding en prêts et des demandes d’autorisations préalables des opérations visées à l’article 7 du décret n° 2022-766 du 19 octobre 2022 susvisé. Article 2 Le dossier d’agrément ou d’au...
4- Liste des autorisations administratives pour la réalisation d’un projet, les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois accordée par le comité des autorisations relative à la Banque Centrale Tunisienne Liste des autorisations Conditions et pièces à fournir Procédures Délais Référen...
2. Liste des autorisations relatives aux activités du transport terrestre, maritime et aérien : Liste des autorisations Conditions et piéces à fournir Procédures Délais Références juridiques 19 (bis). Exercice de l’activité de transport des travailleurs agricoles Conditions : L'exercice de l'activit...
...005-2936 du 1er novembre 2005, relatif aux garderies scolaires. Vu le décret n° 2008-486 du 22 février 2008, relatif aux conditions d’obtention d’une autorisation pour la création d’établissements éducatifs privés ainsi qu’à leur organisation et leur fonctionnement, Vu le décret n° 2013-4063 du 16 s...
...du 11 décembre 2004, fixant les périmètres de transport urbain dépassant les limites du gouvernorat et autorisant certains gouverneurs à octroyer des autorisations de transport public routier non régulier de personnes par voitures de taxi individuel, de taxi collectif et de taxi grand tourisme aux r...
...017, portant création, organisation et modalités de fonctionnement d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de révision des autorisations de l’exercice des activités économiques et fixant la nomenclature d’activités tunisienne notamment ses articles 3 et 4, Vu le décret Pré...
Liste des autorisations Conditions et documents demandés Procédures Délais Références juridiques 63. Autorisation de création d'établissement d'enseignement privé Conditions relatives au promoteur : Le promoteur peut être une personne physique ou morale. 1. Si le promoteur est une personne physique,...
1. Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques liées au Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Liste des autorisations Conditions et pièces à fournir Procédures Délais Références juridiques 1. Autorisation pour l’exploitation de pêcheries ...
Modifié par : - Décret Présidentiel n° 2022-317 du 8 avril 2022 Liste des autorisations Conditions et pièces à fournir Procédures Délais Références juridiques 20. Agrémentpour la création de sociétés d'assurance Conditions : 1. Entreprisede droit tunisien. 2. Constituée sous la forme d’une société a...
...culture et des Ressources Hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi. (Annexe 1.13) 4- Autorisation du gouverneur pour les opérations immobilières avec un étranger (Accord de principe) Les terrains et les locaux bâtis en dehors des zones...
Modifié par : - Décret Présidentiel n° 2022-317 du 8 avril 2022 1. Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques liées aux ressources naturelles et aux substances utiles Liste des autorisations Conditions et pièces à fournir Procédures Délais Références juridiques 1. Autor...
... 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement, Vu l'arrêté du 23 décembre 1966, fixant les conditions de délivrance des autorisations de construire en terrain forestier, Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre des finances ...
...prévus par les articles 19, 20 et 21 de la loi n° 2011-7 du 31 décembre 2011 susvisée, sont accordés à la personne physique ou morale disposant d’une autorisation de taxi, louage, transport rural ou transport des ouvriers agricoles, en cours de validité selon la législation et la réglementation en v...
...ixant les modalités de conservation du patrimoine génétique phoenicicole. Arrête : Article premier Le présent arrêté fixe les cas et les conditions d’autorisation d'abattage ou d'arrachage des palmiers et l'ablation de leurs bourgeons terminaux. Art 2 Est interdit l'abattage ou l'arrachage des palmi...
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