...itre de don, à l'Etat, aux collectivités locales, aux établissements et entreprises publics et aux groupements de maintenance et de gestion des zones industrielles pour les projets classés d’utilité publique par décret, dans le cadre de la coopération internationale et ce, dans la limite du montant ...

...néficie de l’exonération des droits de douane et de la taxe professionnelle au profit du fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs industriels, de services et de l'artisanat dus à l’importation des préservatifs relevant de la position tarifaire Ex 40.14 du tarif des droits de doua...

...us par le code de l’IRPP et de l’IS, à condition que les investissements entrent en activité effective au plus tard le 31 décembre 2023 3.6/ Sociétés industrielles totalement exportatrices En application de l’article 25 de la loi de finances, les entreprises industrielles totalement exportatrices so...

...oitation, de l’enseigne, du matériel et marchandises, des marques de fabrique dûment spécifiées, de l’achalandage, du brevet d’invention et du secret industriel, de tout, s’il n’y a pas convention contraire. Il ne comprend pas, sauf les conventions des parties, ce qui est purement personnel au vende...

...utorisation du gouverneur pour les opérations immobilières avec un étranger (Accord de principe) Les terrains et les locaux bâtis en dehors des zones industrielles et hormis les terrains des zones touristiques et ce pour la réalisation de projets économiques. Pièces à fournir : 1- Un imprimé de dema...

...ts et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi. (Annexe 4.5 pèche) 2. Autorisation d’exploitation d’une carrière de type industriel Conditions : 1. Nationalité Tunisienne 2. Conformité à la législation en vigueur relative à la sécurité, salubrité, hygiène, tranquillité p...

... la terre. - la topographie ou caractéristiques topographiques: tels que plat, en pente faible, en pente forte... - la vocation urbaine (par exemple: industriel, résidentiel, commercial, artisanal, archéologique, équipements...) selon le plan d’aménagement urbain approuvé avec mention des réglementa...

...on lotissement conformément aux normes minimales fixées comme suit : * Approvisionnement en eau potable à raison de : - 20 m3/j/ha pour les activités industrielles, - 10 m3/j/ha pour les services. * Approvisionnement en électricité et en gaz naturel à raison de : - 100 kw/ha en réseau MT ou BT pour ...

...obilière, telle que modifiée par les textes subséquents, Vu la loi n 94-16 du 31 janvier 1994, relative à l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles et notamment ses articles 5 et 9, Vu la loi n° 2017-28 du 25 avril 2017, portant approbation du plan de développement (2016-2020), Vu le...

Prise de position N° 232 du 3 février 2015-DGELF La DGELF a considéré qu’un promoteur immobilier agréé et ayant procédé à l’aménagement d’une zone industrielle peut bénéficier de la déduction de 50% des bénéfices provenant de la vente de bâtiments destinés aux activités industrielles objet de l’avan...

...oitation, de l’enseigne, du matériel et marchandises, des marques de fabrique dûment spécifiées, de l’achalandage, du brevet d’invention et du secret industriel, de tout, s’il n’y a pas convention contraire. Il ne comprend pas, sauf les conventions des parties, ce qui est purement personnel au vende...

...t farines - Minoterie, semoulerie - Fabrication de pâtes alimentaires et couscous - Biscuiterie, biscotterie, gaufretterie - Boulangerie - Pâtisserie industrielle - Fabrication de farine infantile - Autres 4. Conserverie et semi-conserverie - Conserveries de fruits et légumes - Préparation de plats ...

...isoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l’Etat ou aux collectivités publiques, ensemble les t...

...harges portant organisation de la profession de diagnostic des moteurs des automobiles. 6- Pour la substitution du gaz naturel : a) dans les secteurs industriel et tertiaire : - une prime de 20% du coût des installations intérieures de raccordement et de la conversion des équipements, avec un plafon...

...tions de l’article 4 du présent décret gouvernemental, - les travaux à caractère somptueux (marbre, céramique, faux plafond, mise en place de plafond industriel et mise en place de cadre en fer forgé, meubles, robinetterie de standing et autres) à l'exception de travaux spécifiques aux habitations a...

...oitation, de l’enseigne, du matériel et marchandises, des marques de fabrique dûment spécifiées, de l’achalandage, du brevet d’invention et du secret industriel, de tout, s’il n’y a pas convention contraire. Il ne comprend pas, sauf les conventions des parties, ce qui est purement personnel au vende...

...t périodique les établissements suivants désignés ci-après par les termes « établissements assujettis » : - les établissements appartenant au secteur industriel dont la consommation totale d’énergie est supérieure ou égale à huit cents tonnes équivalent pétrole, - les établissements appartenant aux ...

...t administratives, - audit maintenance, - études de marketing, - contrôle et expertise qualitative et quantitative, - études et conseils en propriété industrielle et commerciale, - certification d’entreprises, - analyses et essais, - études dans le domaine de l’environnement. c) Services de recherch...

...farines : - Minoterie. Semoulerie - Fabrication de pâtes alimentaires et couscous - Biscuiterie, biscotterie. Gaufretterie - Boulangerie - Pâtisserie industrielle - Fabrication de farine infantile - Autres 4. Conserverie et semi -conserverie : - Conserveries de fruits et légumes - Préparation de pla...

...cools, cétones, aldéhydes et acides organiques, * fabrication et traitement des matières colorantes à base organique. 2 - Fabrication de gaz à usages industriel et médical présentés sous forme de gaz comprimés, liquéfiés, solidifiés, 3 - Extraction et transformation des matières d'origines animale o...