... fixées par décrets gouvernementaux. (Modifié par l’article 28 de la LF 2017 et l’article 43 de la LF 2018) 29) Les services de la téléphonie fixe et d’internet fixe via les lignes « ADSL » et les périphériques rendus au profit des personnes physiques et non destinés à l’usage professionnel y compri...

...000 000 Prêts et avances du trésor 200 000 000 Total des utilisations 27 064 000 000 Art 8 Le montant des recettes et des dépenses des établissements publics dont les budgets sont rattachés pour ordre au budget de l’Etat pour l’année 2026 est fixé par missions à 1 585 597 000 Dinars conformément au ...

... fixées par décrets gouvernementaux. (Modifié par l’article 28 de la LF 2017 et l’article 43 de la LF 2018) 29) Les services de la téléphonie fixe et d’internet fixe via les lignes « ADSL » et les périphériques rendus au profit des personnes physiques et non destinés à l’usage professionnel y compri...

... fixées par décrets gouvernementaux. (Modifié par l’article 28 de la LF 2017 et l’article 43 de la LF 2018) 29) Les services de la téléphonie fixe et d’internet fixe via les lignes « ADSL » et les périphériques rendus au profit des personnes physiques et non destinés à l’usage professionnel y compri...

...es dans le domaine de la cybersécurité. • Elaborer et publier les référentiels, les modèles et les guides liés à la cybersécurité dont les organismes publics et privés doivent adopter. • Elaborer les indicateurs de mesure du niveau national de cybersécurité et publier les tableaux de bord de façon p...

... fixées par décrets gouvernementaux. (Modifié par l’article 28 de la LF 2017 et l’article 43 de la LF 2018) 29) Les services de la téléphonie fixe et d’internet fixe via les lignes « ADSL » et les périphériques rendus au profit des personnes physiques et non destinés à l’usage professionnel y compri...

...du 25 mai 2011, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011 et l...

... fixées par décrets gouvernementaux. (modifié par l’article 28 de la LF 2017 et l’article 43 de la LF 2018) 29) Les services de la téléphonie fixe et d’internet fixe via les lignes « ADSL » et les périphériques rendus au profit des personnes physiques et non destinés à l’usage professionnel y compri...

... fixées par décrets gouvernementaux. (modifié par l’article 28 de la LF 2017 et l’article 43 de la LF 2018) 29) Les services de la téléphonie fixe et d’internet fixe via les lignes « ADSL » et les périphériques rendus au profit des personnes physiques et non destinés à l’usage professionnel y compri...

...stations administratives rendues par les services relevant du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et des établissements publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi, tel que modifié et complété par l'arrêté du 30 avril 2009, Vu l'arrêté des ministres des financ...

... fixées par décrets gouvernementaux. (modifié par l’article 28 de la LF 2017 et l’article 43 de la LF 2018) 29) les services de la téléphonie fixe et d’internet fixe via les lignes « ADSL » et les périphériques rendus au profit des personnes physiques et non destinés à l’usage professionnel. (ajouté...

... fixées par décrets gouvernementaux. (modifié par l’article 28 de la LF 2017 et l’article 43 de la LF 2018) 29) les services de la téléphonie fixe et d’internet fixe via les lignes « ADSL » et les périphériques rendus au profit des personnes physiques et non destinés à l’usage professionnel. (ajouté...

...matériaux extractives à leur état primaire - Les services financiers et assurances - Les opérateurs de communication et les fournisseurs des services d’internet - Le commerce en détail et de gros - Les services de restauration, cafés et les services de consommation sur place excepté les restaurants ...

... de formation. 7. Les services Internet fixe rendus par les opérateurs de réseaux de télécommunication, les fournisseurs des services internet et les centres publics d’Internet agréés conformément à la législation en vigueur. 8. Les opérations de collecte des déchets de plastiques au profit des entr...

...e seule fois lors de l’exécution de la première opération de transfert. » - Frais de location de lignes téléphoniques internationales engagés par les centres d’appel résidents : * Contrat de location de liaison internationale dûment signé avec un opérateur de réseaux publics des télécommunications o...

...hnologies de l'information et de la communication, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-46 du 7 m...

...a communication du 4 février 2026) Groupes Codes Services Groupe 1 *1XY#, *2XY#,*3XY# , *4XY#, *1XYZ# et *2XYZ# (À l'exception des codes des services publics fournis gratuitement par les départements ministériels et les structures publiques, pour communiquer avec les citoyens, les renseigner et réso...

...la création d’un système de qualité, - étude en maintenance, - bureaux d’études exerçant dans le domaine de l’environnement, - études de marketing, - centres publics d’Internet, - audit et expertise énergétiques, - audit et expertise technologiques, - bureaux d’encadrement et d’assistance fiscale, -...

... secteurs prévue par le décret n° 94-492 du 28 février 1994 les activités suivantes fixées par les points suivants * Point 2 - les communications : - Centres publics d'internet - Centres d'appel * Point 7 - les activités de production et d'industries culturelles : - création d'entreprises de théâtre...

...vices liés aux communications fixés par la liste prévue par l'article 2 (nouveau) du décret n° 94-539 du 10 mars 1994 susvisé l'activité suivante : - Centres publics d'internet. Art 2 Sont abrogées, les dispositions de l'article 5 (nouveau) du décret n° 94-539 du 10 mars 1994 susvisé et remplacées p...