... tout recrutement dans un délai n'excédant pas 15 jours à partir de la date du recrutement, la priorité doit être accordée aux diplômés des écoles de tourisme et des institués spécialisés ou aux personnes ayant une expérience professionnelle. Pour toutes situations ou affaires concernant l'embauchag...

...hise totale ou partielle des droits et taxes dus à l’importation ou à l’acquisition sur le marché local d’un motocycle ou d’un véhicule automobile de tourisme ou d’un véhicule utilitaire y compris les véhicules tout terrain ayant un poids total n’excédant pas trois tonnes et demi (3.5 tonnes). Les c...

... et de guichets automatiques; - les services d'informations en matière de voyages ou le transport de marchandises par des courtiers et les agences de tourisme ainsi que les informations relatives aux tarifs, aux horaires et aux modes de transport; - l'inspection de véhicules ou de marchandises à des...

La ministre des finances et le ministre du tourisme, Vu la Constitution, Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988 tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances ...

...ant le 1er janvier 2018. Sur cette base, la DGELF a précisé qu’un contrat conclu antérieurement au 1er janvier 2018 entre une société de promotion du tourisme et des hôtels et une société Tuniso-Koweito-Chinoise de pétrole demeure soumis à la taxe de séjour dans les hôtels étant donné que l’exonérat...

...et les autres actions d’intérêt local ou régional qui seront réalisées par le club. 5. Un dossier technique accepté par l’office national tunisien de tourisme et qui contient : - Un plan détaillé de l’entreprise à une échelle de 1/50 qui détermine en détail les salles de jeux, les portes d’entrée et...

...de voyage catégorie « A » □ Restaurant touristique classé □ Centre de thalassothérapie □ Artisanat □ Société de gestion de zone portuaire réservée au tourisme de croisière 4. Siège social : 5. Lieu d'implantation : 6. Représentant légal et fonction : 7. Matricule fiscal : 8. Numéro d'affiliation à l...

...ODEC Les établissements touristiques sont soumis à la taxe professionnelle au profit du fonds de développement de la compétitivité dans le secteur du tourisme. La taxe est due au taux de 1% sur la base du chiffre d'affaires réalisé par les exploitants des établissements touristiques classés, y compr...

...e par l'article 2 du CII. Pour le cas d'espèce, étant donné que : - les investissements touristiques sont soumis à l'accord préalable du ministère du tourisme, - l'attestation de dépôt de déclaration d'investissement ne peut être délivrée par l'office national du tourisme tunisien qu'ultérieurement,...

Arrêté du ministre du tourisme du 7 mars 2007, portant fixation des catégories des hôtels touristiques. Le ministre du tourisme,Vu le décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973, ratifié par la loi n° 73-58 du 19 novembre 1973 relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme, tel qu’il a ét...

Le ministre du tourisme, Vu le décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973, ratifié par la loi n° 73-58 du 19 novembre 1973 relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme, tel qu’il a été modifié et complété par la loi n° 2006-33 du 22 mai 2006 portant simplification des procédures dans l...

...au classement des établissements touristiques fournissant des prestations d'hébergement Le Président de la République, Sur proposition du ministre du tourisme, Vu le décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973, ratifié par la loi n° 73-58 du 19 novembre 1973 relatif au contrôle de la gestion des établissem...

...onsommer sur place et l'animation, ayant obtenues une attestation de dépôt de déclaration d'investissement délivrée par l'office national tunisien du tourisme, sont soumis à la TVA au taux de 10%....

Arrêté du ministre du tourisme du 1er décembre 2005, fixant les normes minimales de classement des hôtels de tourisme. Le ministre du tourisme,Vu le décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme, tel que ratifié par la loi n° 73-58 du 19 novem...

Le ministre du tourisme, Vu le décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme, tel que ratifié par la loi n° 73-58 du 19 novembre 1973 et notamment son article 3, Vu le décret-loi n° 73-4 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle de la constructio...

...% à 10% et ce jusqu’au 31 décembre 2003. II-APPORT DE LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2004 1) Teneur de la mesure Dans le cadre de l’encouragement du tourisme intérieur et de l’harmonisation de la fiscalité du secteur du tourisme, l’article 36 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de ...

... l’article 9 du code de la TVA, sous réserve des exclusions du droit à déduction prévues par l’article 10 dudit code et relatives : - aux voitures de tourisme et à tous les frais y afférents, - aux achats auprès de personnes soumises à l’impôt forfaitaire prévu par le paragraphe IV de l’article 44 d...

...ulgation du code d'incitations aux investissements dont notamment son article 50, Vu l'avis des ministres de l'économie nationale, du transport et du tourisme et de l'artisanat, Vu l'avis du tribunal administratif, Décrète : Article premier Sont fixés par la liste n° 1 jointe au présent décret, les ...

...ération tunisienne de l'hôtellerie ; d'une parti ; - l'union générale tunisienne du travail (UGTT) ; - la fédération générale de l'alimentation et du tourisme ;: d'autre pari ; vu la convention collective nationale des hôtels classés touristiques et établissements similaires signée le 29 avril 1975 ...